CGU

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Zylior met à disposition de ses clients professionnels sa plateforme logicielle de pilotage de la croissance, accessible en mode SaaS (Software as a Service), ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre.

L'accès au Service implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. En créant un Compte ou en souscrivant un Abonnement, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter expressément. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur doit renoncer à utiliser le Service.

Le Service étant exclusivement destiné à un usage professionnel (B2B), il s'adresse aux fondateurs, agences et entreprises agissant dans le cadre de leur activité commerciale. Les présentes CGU ne relèvent pas du droit de la consommation.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous, employés avec une majuscule, ont la signification suivante :

• Zylior : l'éditeur de la plateforme, fournisseur du Service, joignable à l'adresse hello@zylior.com.
• Service : l'ensemble des fonctionnalités, modules et outils de la plateforme Zylior accessibles en ligne, incluant notamment la gestion publicitaire, la production de contenu, l'acquisition de leads, la prise de rendez-vous et l'automatisation assistées par intelligence artificielle.
• Client : la personne morale ou l'entrepreneur individuel ayant souscrit un Abonnement au Service.
• Utilisateur : toute personne physique habilitée par le Client à accéder au Service au moyen d'identifiants.
• Compte : l'espace personnel sécurisé permettant à l'Utilisateur d'accéder au Service et de gérer ses paramètres.
• Abonnement : la formule de souscription choisie par le Client, déterminant le périmètre fonctionnel, les quotas et le tarif applicables.
• Données Client : l'ensemble des contenus, informations et données importés, saisis ou générés par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Service.

3. Compte & accès

L'utilisation du Service nécessite la création d'un Compte. Le Client garantit l'exactitude, la sincérité et l'actualité des informations communiquées lors de l'inscription et s'engage à les maintenir à jour pendant toute la durée de la relation contractuelle.

3.1 Identifiants et sécurité

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation du Service réalisée au moyen de ses identifiants. En cas de perte, de vol ou de compromission suspectée, l'Utilisateur s'engage à en informer Zylior sans délai et à procéder à la modification de ses identifiants.

3.2 Conditions d'accès

L'accès au Service requiert une connexion Internet et un navigateur récent. Les coûts d'accès au réseau et les équipements nécessaires demeurent à la charge exclusive de l'Utilisateur. Zylior ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements imputables à l'environnement technique du Client.

4. Abonnement & paiement

L'accès au Service est consenti dans le cadre d'un Abonnement souscrit selon la formule et la périodicité (mensuelle ou annuelle) choisies par le Client. Les caractéristiques, quotas et prix de chaque formule sont précisés sur la page tarifaire du site au moment de la souscription.

4.1 Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes, la TVA et toute autre taxe applicable étant ajoutées au taux en vigueur. La facturation intervient d'avance, au début de chaque période d'Abonnement. Le paiement est exigible à la date d'échéance figurant sur la facture.

4.2 Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés lors de la souscription. Le Client autorise Zylior, ou son prestataire de paiement, à prélever automatiquement le montant dû à chaque échéance de renouvellement, sauf résiliation intervenue dans les conditions de l'article 5.

4.3 Défaut de paiement

Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner, après mise en demeure restée infructueuse, la suspension de l'accès au Service ainsi que l'application d'intérêts de retard au taux légal et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à la réglementation applicable.

4.4 Révision des prix

Zylior se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute évolution tarifaire est notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'au renouvellement suivant de l'Abonnement.

5. Durée & résiliation

L'Abonnement est conclu pour la durée correspondant à la périodicité choisie. Il se renouvelle tacitement par périodes successives de même durée, sauf résiliation par l'une des parties dans les conditions ci-après.

5.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son espace de gestion ou par demande adressée à hello@zylior.com. La résiliation prend effet au terme de la période d'Abonnement en cours, sans interruption anticipée du Service, les sommes déjà réglées au titre de la période en cours n'étant pas remboursables sauf disposition légale impérative contraire.

5.2 Résiliation par Zylior

Zylior peut résilier l'Abonnement de plein droit en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment de paiement ou d'usage, non régularisé dans un délai de quinze (15) jours suivant mise en demeure.

5.3 Effets de la résiliation

À l'issue de la relation contractuelle, l'accès au Service est désactivé. Le Client dispose d'un délai de trente (30) jours pour récupérer ses Données Client, au-delà duquel celles-ci pourront être supprimées de manière irréversible, sous réserve des obligations légales de conservation de Zylior.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à faire un usage loyal, licite et conforme du Service. À ce titre, il s'interdit notamment de :

• utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• diffuser, via le Service, des contenus illicites, diffamatoires, trompeurs, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• contourner, désactiver ou compromettre les mesures de sécurité, les quotas ou les limitations techniques du Service ;
• tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou données associés au Service ;
• procéder à toute opération de rétro-ingénierie, décompilation ou extraction non autorisée du code ou des bases de données ;
• revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers le Service sans autorisation écrite préalable de Zylior ;
• utiliser le Service pour l'envoi de communications non sollicitées en violation de la réglementation applicable.

L'Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il publie, des campagnes qu'il déploie et de l'usage qu'il fait des résultats produits par le Service, y compris ceux générés par les fonctionnalités d'intelligence artificielle, qu'il lui appartient de vérifier avant toute exploitation.

7. Disponibilité & niveau de service

Zylior met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du Service. La plateforme est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interventions de maintenance et des cas de force majeure.

Zylior se réserve la possibilité d'interrompre temporairement l'accès au Service pour des opérations de maintenance, d'amélioration ou de mise à jour. Les interruptions programmées sont, dans la mesure du possible, planifiées en dehors des heures de forte affluence et annoncées préalablement.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, ainsi que l'ensemble des éléments qui le composent (logiciels, code source, interfaces, bases de données, marques, logos, modèles, textes et graphismes), demeurent la propriété exclusive de Zylior ou de ses concédants. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Zylior concède au Client, pour la durée de l'Abonnement, un droit d'utilisation du Service personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, strictement limité aux besoins de son activité interne. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme un transfert de propriété au profit du Client.

Le Client conserve l'entière propriété de ses Données Client et des contenus qu'il importe. Il concède à Zylior une licence limitée d'hébergement et de traitement de ces données, aux seules fins de fourniture et d'amélioration du Service.

9. Données personnelles

Zylior accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et traite celles-ci conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Dans le cadre du Service, Zylior agit en qualité de sous-traitant des Données Client traitées pour le compte du Client, ce dernier conservant la qualité de responsable de traitement. Les conditions de ce traitement, les mesures de sécurité mises en œuvre et la durée de conservation sont précisées dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Le Client se porte garant de la licéité des données qu'il traite via le Service et de l'information des personnes concernées. Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition relatif à leurs données personnelles, qu'ils peuvent exercer à l'adresse hello@zylior.com.

10. Responsabilité & garanties

Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. Zylior s'engage à apporter le soin et la diligence raisonnables à sa fourniture, sans pour autant garantir que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions, ni qu'il répondra à l'ensemble des attentes spécifiques du Client.

Le Client reconnaît que les résultats produits par les fonctionnalités d'intelligence artificielle sont fournis à titre indicatif et qu'ils requièrent une supervision humaine. Zylior ne garantit ni l'exactitude, ni la pertinence, ni la conformité réglementaire des contenus, recommandations ou campagnes générés, dont l'exploitation relève de la seule responsabilité du Client.

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de Zylior est limitée aux dommages directs et prouvés et ne pourra en aucun cas excéder le montant total des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur. Zylior ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image ou perte de données résultant d'un manquement du Client à ses obligations.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français. Sont notamment considérés comme tels les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, tels que catastrophes naturelles, incendies, défaillances généralisées des réseaux de télécommunication ou d'électricité, attaques informatiques de grande ampleur, actes des autorités publiques ou conflits.

La partie affectée informe l'autre dans les meilleurs délais. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de trente (30) jours, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité de part et d'autre.

12. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois conduisant à l'application d'un autre droit.

En cas de différend relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalable. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, et nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Zylior, sauf disposition légale impérative contraire.

Zylior se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont notifiées au Client et entrent en vigueur, pour les Abonnements en cours, au renouvellement suivant ou à l'expiration d'un délai de trente (30) jours suivant leur notification.